PROGRAMME DE FORMATION:

“DOMINER LE CADRE JURIDIQUE DE L’AGENCE IMMOBILIERE”

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Version : 2.0 du 04/03/2024

Cette formation apporte les bases juridiques nécessaires à la compréhension des lois et réglementations spécifiques aux professions immobilières.

Elle aborde la chronologie des grandes lois fondatrices de la profession, tous métiers confondus: Transaction, Location , Administration, et Urbanisme opérationnel.
 
A l'issue de cette formation, l'utilisateur sera apte à identifier les enjeux, les obligations et les risques, dans les différentes  situations professionnelles de ses activités.

Il pourra ainsi proposer là sa clientèle des prestations conformes à la loi, sécuriser le fonctionnement de l’Agence Immobilière, et développer sa notoriété de professionnel compétent.

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PUBLIC CONCERNÉ

Négociateurs tous statuts, agents commerciaux et porteurs de cartes des agences immobilières

 

PRÉ-REQUIS

• Aucun 

 

OBJECTIFS​

• Comprendre les fondements et les enjeux du métier d’intermédiaire immobilier

• Maîtriser les grandes lois structurantes des professions immobilières

• Evoluer pour se conformer au cadre juridique

 

PROGRAMME DETAILLE

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Accueil et présentation de la démarche: objectifs et attendus 

LE METIER D’INTERMEDIAIRE IMMOBILIER

Définitions et portées
exercer dans le respect de la loi
Les responsabilités des agences immobilières: civil, pénal, administration

LES LOIS FONDAMENTALES DES PROFESSIONS IMMOBILIERES:

Loi HOGUET
Loi 1965 Copropriétés
loi MERMAZ - 1989
Loi SRU
Loi ENL et loi MOLLE
Loi ALUR 
Loi ELAN
Loi 3Ds et Loi ZAN
Actualités réglementaires et veille juridique

NECESSAIRE EVOLUTION DES ATTITUDES ET PRATIQUES:

Intégrer la protection des consommateurs : de la loi Informatique et Libertés … au RGPD
Intégrer le devoir de vigilance: dispositif TRACFIN

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SYNTHESE MODULE ET VALIDATION FORMATION

• Conclusion et synthèse du module

• Quiz d’évaluation loi ALUR

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DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE

• Formation sur mesure, en présentiel ou en  distanciel via visioconférence

• Apports réglementaires et pratiques

• Méthode  participative au travers de cas concrets 

• Support de cours numériques remis à chaque stagiaire

 

ÉVALUATION DE LA FORMATION

• Evaluation par quizz à l’issue de la formation

• Questionnaire de satisfaction en fin de formation 

 

VALIDATION DE LA FORMATION

• Certificat de réalisation loi ALUR en fin de formation

• Feuille d’émargement

 

MODALITÉS 

• Durée : 7H00 au total

• Horaires : à définir

• Lieu : en intra dans vos locaux ou en inter dans les locaux à notre disposition ou à distance

• Accessibilité 

La formation en présentiel en inter  peut  être organisée dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite

Le contenu, la durée et le rythme de la formation en intra ou en distanciel peuvent être adaptés à certaines situations de handicap. Nous consulter.

• Effectif : 1 à 10 personnes maximum 

• Date(s) : à définir, délai d’accès sous un mois maximum 

           

TARIF

• Inter à Chambéry: 100 € de l’heure/personne, soit 700 € (TVA comprise) pour les 7H00

• Intra : merci de nous consulter

 

 

 

 INTERVENANT

• Jérôme GARCIN, Agent Immobilier et Formateur Professionnel depuis 8 ans,  diplômé de l’I.G.A. Grenoble: D.E.A. “Aménagement Montagnes”, Dirigeant de sociétés depuis 23 ans

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• CONTACT

  • 06 42 13 35 50

  • horizons.savoies@gmail.com

  • Nom site web: horizonssavoies.wixsite.com

 

LES + DE HORIZONS

• Un accompagnement individualisé tout au long de la formation

• Une expérience professionnelle ressource pédagogique 

• Un suivi en présentiel ou en distanciel

• Un organisme de formation à taille humaine