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PROGRAMME DE FORMATION:

“LE DISPOSITIF TRACFIN DANS L'AGENCE IMMOBILIERE”

(Version 1.0 du 04/03/2024)

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Cette formation apporte les bases réglementaires et techniques du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (dispositif LBC-FT dit TRACFIN)  applicable dans les  professions immobilières (Code Monétaire et Financier, Code Pénal) .

 

A l'issue de cette formation, l'utilisateur sera apte à intégrer l’application et le respect de ces législations et principes de prudence, dans l’exercice quotidien de ses activités immobilières professionnelles.

Il renforcera ainsi la conformité de l’activité dans l’agence immobilière.

 

Ce Module de découverte pourra déboucher sur un Module de perfectionnement ultérieur.

 

PUBLIC CONCERNÉ

Négociateurs tous statuts, agents commerciaux et porteurs de cartes des agences immobilières 

 

PRÉ-REQUIS

  • Aucun 

 

OBJECTIFS 

  • Comprendre les fondements du dispositif et ses enjeux 

  • Intégrer les obligations réglementaires et les sanctions encourues 

  • Intégrer la démarche TRACFIN dans l’agence

 

PROGRAMME DETAILLE

 

1.LE CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF TRACFIN

 

  • Les fondements géopolitiques et législatifs 

  • Comprendre les enjeux dans les activités de l’agence immobilière

  • positionnement global des agences face au risque




 

2. LES OBLIGATIONS IMPACTANT LES AGENCES IMMOBILIERES :

 

  • Les différentes obligations 

  • Les sanctions encourues 



 

3. INTEGRER LA DEMARCHE TRACFIN DANS L’AGENCE:

 

  • Mettre en place les outils de la vigilance 

  • Réaliser la vigilance en continu

  • Gérer le soupçon de blanchiment

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SYNTHESE MODULE ET VALIDATION FORMATION

  • Conclusion et synthèse du module

  • Quiz d’évaluation loi ALUR

DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE

  • Formation sur mesure, en présentiel ou en  distanciel via visioconférence

  • Apports réglementaires et pratiques

  • Méthode  participative au travers de cas concrets 

  • Support de cours numériques remis à chaque stagiaire

 

ÉVALUATION DE LA FORMATION

  • Evaluation par quizz à l’issue de la formation

  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation 

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VALIDATION DE LA FORMATION

  • Certificat de réalisation loi ALUR en fin de formation

  • Feuille d’émargement

 

MODALITÉS 

  • Durée : 3H00 au total

  • Horaires : à définir

  • Lieu : en intra dans vos locaux ou en inter dans les locaux à notre disposition ou à distance

  • Accessibilité 

La formation en présentiel en inter  peut  être organisée dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite

Le contenu, la durée et le rythme de la formation en intra ou en distanciel peuvent être adaptés à certaines situations de handicap. Nous consulter.

  • Effectif : 1 à 10 personnes maximum 

  • Date(s) : à définir, délai d’accès sous un mois maximum 

           

TARIF

  • Inter à Chambéry: 100.00 € de l’heure/personne, soit 300.00 € (TVA comprise) pour les 3H00

  • Intra : merci de nous consulter

 

 

 

 INTERVENANT

  • Jérôme GARCIN, Agent Immobilier et Formateur Professionnel depuis 8 ans,  diplômé de l’I.G.A. Grenoble: D.E.A. “Aménagement Montagnes”, Dirigeant de sociétés depuis 23 ans

 

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