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PROGRAMME DE FORMATION:

“COMPRENDRE LA FISCALITE IMMOBILIERE”

NIVEAU DECOUVERTE

MODULE 2-7

(Version 1.0 du 03/06/2024)

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Cette formation apporte les bases de la fiscalité immobilière, dans les domaines de la construction, de la détention et de l’utilisation des actifs.

 

A l'issue de cette formation, l'utilisateur sera apte à mettre en oeuvre une démarche d'analyse  et de conseil pour des situations simples.

 

Il renforcera ainsi son aisance et son professionnalisme  au sein de l’’agence immobilière

 

PUBLIC CONCERNÉ

Négociateurs tous statuts, agents commerciaux et porteurs de cartes des agences immobilières 

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PRÉ-REQUIS

  • Aucun 

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OBJECTIFS 

  • Appréhender les fiscalités attachées à la construction et la détention des actifs

  • Maîtriser les fiscalités issues de l’utilisation des actifs immobiliers

  • Dominer les fiscalités de la vente immobilière: les plus values

PROGRAMME DETAILLE

 

Accueil et présentation de la démarche: objectifs et attendus 


 

PARTIE I - FISCALITES ATTACHÉES À LA PRODUCTION DES ACTIFS IMMOBILIERS

 

  • La Taxe d’Aménagement et les projets: constructions, transformations, destinations

  • Taxes spécifiques exigibles: TCB-IDF, TSER, TSE Grand Paris



 

PARTIE II- FISCALITÉS ATTACHÉES À LA DÉTENTION DES ACTIFS IMMOBILIERS:

 

  • Droits de Mutation de l'immobilier ancien et neuf

  • Droits de succession des particuliers 

  • TVA des acquisitions

  • Taxe Foncière

  • IFI



 

PARTIE III-FISCALITÉS ATTACHÉES À L’UTILISATION DES ACTIFS IMMOBILIERS:

 

  • Taxe d’Habitation , Taxes de Séjour, Cotisation Foncière des Entreprises

  • Taxe sur les Logements Vacants

  • Revenus fonciers et BIC



 

PARTIE IV-LES PLUS VALUES IMMOBILIERES:

 

  • Mécanismes des plus values des particuliers

  • Majorations, exonérations, abattements

  • conseiller le client vendeur dans son approche des plus values


 

SYNTHESE MODULE ET VALIDATION FORMATION

 

  • Synthèse du module et conclusion de la session

  • Quiz d’évaluation loi Alur

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DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE

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  • Formation sur mesure, en présentiel ou en  distanciel via visioconférence

  • Apports pratiques

  • Méthode  participative au travers de cas concrets 

  • Support de cours numériques remis à chaque stagiaire

 

ÉVALUATION DE LA FORMATION

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  • Evaluation par quizz à l’issue de la formation

  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation 

 

 

VALIDATION DE LA FORMATION

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  • Certificat de réalisation loi Alur en fin de formation

  • Feuille d’émargement

 

 

MODALITÉS 

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  • Durée : 4H00 au total

  • Horaires : à définir

  • Lieu : en inter dans les locaux à notre disposition ou à distance

  • Accessibilité: 

La formation en présentiel en inter  peut  être organisée dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite

Le contenu, la durée et le rythme de la formation en intra ou en distanciel peuvent être adaptés à certaines situations de handicap. Nous consulter.

  • Effectif : 1 à 10 personnes maximum 

  • Date(s) : à définir, délai d’accès sous un mois maximum 

           

 

TARIF

  • Inter à Chambéry: 100.00 € de l’heure/personne, soit 400.00 € (TVA comprise) pour les 4H00

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 INTERVENANT

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  • Jérôme GARCIN, Agent Immobilier et Formateur Professionnel depuis 8 ans,  diplômé de l’I.G.A. Grenoble: D.E.A. “Aménagement Montagnes”, Dirigeant de sociétés depuis 23 ans

 

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